24/01/2017 - Un nouveau guide d’intervention pour la protection des sols et la réhabilitation des terrains contaminés

24/01/2017 - Un nouveau guide d’intervention pour la protection des sols et la réhabilitation des terrains contaminés

Par Frédéric Dufault

Après des années de travail et d’intenses débats, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC) a rendu publique, au courant du mois de juillet dernier, la nouvelle mouture de ce que la plupart des intervenants en réhabilitation de sites et en gestion environnementale connaissent comme la Politique de protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés.

Un guide qui clarifie les règles

Regroupant toute l’information relative à l’encadrement légal et réglementaire des terrains contaminés dans la province, le Guide d’intervention – Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés est un recueil où les professionnels, chargés de projets en caractérisation et réhabilitation de sites, agents immobiliers, gestionnaires, municipalités, promoteurs, avocats, etc. trouveront l’ensemble des informations nécessaires à la prise de décision et l’approche à préconiser pour évaluer les niveaux de contamination. À la suite de consultations sur le projet de la nouvelle politique, le MDDELCC a déposé ce guide qui fait la mise à jour des nouvelles pratiques aux normes et à la réalité d’aujourd’hui et constitue un prélude au dépôt de la nouvelle Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés.

Le MDDELCC a déjà annoncé que le Guide représente le début de modifications en profondeur de la Politique, mais également des textes législatifs et réglementaires touchant de près et de loin aux terrains contaminés et à la réhabilitation de ces derniers.

« […] Le présent Guide remplace les sections techniques de la Politique de 1998. Il rassemble les exigences, les façons de faire et les procédures d’intervention prévues aux lois, règlements et guides actuels ainsi que les outils essentiels à une bonne connaissance et une bonne gestion des terrains contaminés . »

Selon le MDDELCC, l’objectif avoué du nouveau Guide est de permettre une certaine clarification de toutes les règles applicables, au bénéfice de l’ensemble des intervenants, et de favoriser l’équité des interventions. À la lecture du Guide, on se rend compte que le Ministère a voulu regrouper en un seul document les références aux politiques, aux guides et aux lignes directrices auxquelles les analystes et les responsables du Ministère font référence à l’occasion de leurs diverses interventions dans le milieu. On peut ainsi voir que le Ministère vise à clarifier ses attentes en regroupant l’essentiel des documents et des références qu’il a émis émis depuis la Politique de 1998.

Le Guide devient donc un outil d’application qui « décrit sous un même couvert l’ensemble des exigences de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et des règlements, guides et programmes concernant les terrains contaminés ». L’ensemble de ces documents et de ces références se trouvait dans de nombreux documents réglementaires et légaux, gérés par de multiples directions du MDDELCC.

Naturellement, le Guide vise les terrains contaminés par des activités anthropiques, donc plus spécifiquement les terrains industriels et commerciaux. Il faut aussi noter que les terrains résidentiels contaminés y sont également assujettis.

Pour les propriétaires fonciers et les gestionnaires immobiliers et en entreprise, les changements ne sont pas synonymes de grands bouleversements. Il ne faut surtout pas semer la panique et réclamer des études environnementales de sites dès le retour des beaux jours. Mais ce nouveau guide est un outil qui leur permettra de mieux se préparer en vue du processus de diligence, de l’achat ou de la vente de terrain ou à l’échéance d’un bail.

Les sols et l’eau

Fait intéressant, le MDDELCC a finalement intégré des changements dans l’approche à l’égard de certains contaminants organiques et de métaux qui étaient réclamés depuis longtemps par le milieu. Par exemple, on y reconnaît les différentes teneurs en métaux présents dans les sols de façon naturelle selon les régions géologiques au Québec. Ainsi, une haute teneur en manganèse en Montérégie, par exemple, ne voudra plus nécessairement signifier que le terrain est contaminé. Les professionnels en la matière pourront ainsi démontrer que les teneurs relèvent du milieu et non de la contamination anthropique et ainsi laisser les sols en place ou les gérer sans contrainte.

Les modifications les plus importantes concernent surtout les critères pour l’eau souterraine et l’eau de surface, où le Ministère vient intégrer les valeurs reconnues dans la réglementation sur les prélèvements d’eau à ceux des critères déjà présents dans l’ancienne politique relative à l’eau de consommation et à l’eau de résurgence.

Cependant, rappelons que les critères « B » et « C » du Guide n’ont pas changé, puisqu’une modification au Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT) serait nécessaire, et le gouvernement n’a pas encore fait d’annonce à cet égard. Donc, certains critères « A » ont changé pour refléter, comme mentionné plus haut, les teneurs de fonds de certains métaux. Également, les critères de l’eau ont été ajustés afin de traduire les changements effectués depuis les dernières années par les organismes responsables de ces critères et des règlements qui s’y rattachent.

Des obligations qui demeurent

Les entreprises et les industries qui figurent dans les Annexes IV et V du RPRT sont donc toujours soumises à des obligations de caractérisation et de réhabilitation en vertu de la section IV.2.1 de la LQE, que ce soit au début de l’usage du terrain, au cours du démantèlement des activités ou au moment d’un changement d’usage sur le terrain. Les obligations de décontamination sont toujours les mêmes dans les cas de déversement et de découverte d’une problématique environnementale résultant des activités de l’entreprise, en vertu du premier paragraphe de l’article 20 de la LQE : « Nul ne doit émettre, déposer, dégager ou rejeter ni permettre l’émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet dans l’environnement d’un contaminant au-delà de la quantité ou de la concentration prévue par règlement du gouvernement. » Il est impératif pour les propriétaires fonciers et les gestionnaires immobiliers de ne pas négliger l’aspect environnemental au moment de la transaction et de la mise en place de projets de construction, de rénovation ou d’agrandissement. L’obligation de diffuser certaines informations, comme nous l’avons soulevé dans un article précédent (Usages désignés et cessation d’usage sur un terrain? Vous avez probablement des comptes à rendre!) est toujours, et encore plus, d’actualité et d’une importance critique. Une consultation auprès de votre professionnel de l’environnement vous permettra d’en avoir le cœur net! Le nouveau Guide et ses fiches techniques complémentaires peuvent être téléchargés à partir de l’adresse suivante :

10/04/2015 - 17e Concours québécois en entrepreneuriat: cinq entreprises du territoire de Marguerite-D’Youville accèdent au niveau régional

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Par Frédéric Dufault

Enviro 3D courronée gagnant du 17e Concours québécois en entrepreneuriat dans la catégorie: Services aux entreprises

06/12/2016 - Permis, autorisation, certificat d’autorisation… Sont-ils nécessaires et comment s’y retrouver?

06/12/2016 - Permis, autorisation, certificat d’autorisation… Sont-ils nécessaires et comment s’y retrouver?

Par Frédéric Dufault

Enviro 3D conseils et Frédéric Dufault publient un nouvel article dans la revue Immobilier Commercial.

Nouvelle entreprise, nouvelles activités à l’intérieur de vos locaux? Sachez que vous devez obtenir une panoplie d’autorisations ou de permis de la part des autorités. Il peut devenir difficile de s’y retrouver et, surtout, d’obtenir les documents nécessaires pour commencer ou poursuivre vos activités. En outre, les délais s’avèrent parfois contraignants. Voici quelques points à considérer pour mener à bien vos projets..

Lorsque vient le temps de planifier vos projets de démarrage d’entreprise, d’augmentation de votre capacité de production ou l’ajout d’équipement, vous ne devez surtout pas négliger la question des permis et des autorisations. Nombre de clients viennent me voir, avec en poche le financement, le projet, les dates de mises en chantier, mais soudainement, tout est mis sur la glace à cause d’un permis ou d’une autorisation manquante!

La plupart des entrepreneurs, propriétaires et locataires sont assujettis aux mêmes normes et obligations. Nous discutons ici de quelques-unes d’entre elles.

08/11/2016 - Vers une nouvelle approche pour le développement des quartiers industriels

08/11/2016 - Vers une nouvelle approche pour le développement des quartiers industriels

Par Frédéric Dufault

Enviro 3D conseils et Frédéric Dufault publient un nouvel article dans la revue Immobilier Commercial.

Des élus locaux qui désirent une vitalité économique pour leur territoire, des décideurs municipaux et des promoteurs et développeurs qui axent leur développement sur une image plus verte, des critères plus strictes quant aux types d'entreprises qu'ils (promoteurs, élus et décideurs municipaux) désirent voir s'établir et des employés qui recherchent des milieux de travail alliant qualité de vie, qualité des activités, proximité des services, voilà, selon messieurs Monti de Palme France et Patry de Palme Québec, qui définit bien les enjeux de développement durable liés à l'évolution de ces territoires de plus en plus choyés que sont les parcs d'activités qui mettent de l'avant une approche différente de gestion, d'animation, d'aménagement et de promotion des territoires d'activités.

06/11/2016 - Enviro 3D conseils grandit!

06/11/2016 - Enviro 3D conseils grandit!

Par Frédéric Dufault

C'est avec joie que nous vous annonçons l'embauche de Marie-Claude Bouffard au sein de notre équipe.

Marie-Claude est biologiste et détentrice d'une maîtrise en environnement de l'Université de Sherbrooke. Marie-Claude saura répondre à vos questions et interrogations et participera à l'ensemble des projets environnementaux que nous confient notre clientèle en tant que chargée de projets.

N'hésitez pas à la contacter. Vous pouvez la rejoindre au 514-998-0626 ou par courriel au mc.bouffard@enviro3dconseils.ca

Bienvenue Marie-Claude!

14/07/2016 - Un nouveau numéro d'Urbanité - Transition énergétique et urbanisme...

14/07/2016 - Un nouveau numéro d'Urbanité - Transition énergétique et urbanisme...

Par Frédéric Dufault

Urbanité et l'équipe éditorial, dont fait partie Frédéric Dufault, proposent une réflexion sur les principaux enjeux soulevés par la transition énergétique en milieu municipal. Le dossier présente comment des urbanistes peuvent contribuer à l'atteinte des cibles de réduction des GES dans la foulée de COP 21. Urbanité fait le point sur le contexte international et québécois, présente des réflexions sur les concepts et de nouvelles approches pour relever les défis environnementaux et identifie les gestes à poser dans le domaine de l'aménagement du territoire pour assurer le succès de cette transition énergétique.

Bonne lecture

03/06/2016 - Usages désignés et cessation d'usage sur un terrain... Un nouvel article de Frédéric Dufault dans la revue Immobilier Commercial

03/06/2016 - Usages désignés et cessation d'usage sur un terrain... Un nouvel article de Frédéric Dufault dans la revue Immobilier Commercial

Par Frédéric Dufault

Frédéric Dufault, expert en environnement et urbanisme, publie un article dans la plus récent numéro d'Immobilier Commercial sur la question des cessations d'usage et des usages désignées en vertu de la section IV.2.1 de la Loi sur la Qualité de l'environnement (LQE) également connu sous le projet de loi n°72

Avec la collaboration de M. Gilles Michaud de la firme Envirodoc, géologue, EESA et expert reconnu en vertu de la section IV.2.1 de la LQE, nous abordons le sujet d'un point de vue du propriétaire et du locataire et des différentes obligations qui leur incombent lors de telles situations.

Lien vers l'article "Attention... Usages désignés et cessation d'usage sur un terrain: Vous avez probablement des comptes à rendre!"

31/05/2016 - Enviro 3D conseils participe à la publication d'un numéro spécial sur les friches urbaines

31/05/2016 - Enviro 3D conseils participe à la publication d'un numéro spécial sur les friches urbaines

Par Frédéric Dufault

Enviro 3D conseils et Frédéric Dufault ont participé à l'élaboration et la publication d'un numéro spécial de la revue Urbanité (revue de l'Ordre des Urbanistes du Québec) sur un sujet d'actualité - Les friches urbaines.

Nous avons collaboré à son élaboration en participant de près à l'élaboration d'articles et la mise en place de collaborations diversifiées dans le domaine de la gestion environnementale de site, permettant ainsi à plusieurs collaborateurs d'Enviro 3D d'écrire sur un sujet qui nous rassemble et nous passionne!

N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus de détails sur comment Enviro 3D conseils et ses collaborateurs peuvent vous venir en aide et vous aider à rencontrer vos objectifs de développement immobilier et projets d'aménagement durable.

21/03/2016 - La vérification environnementale - outils de prévention et de concertation

21/03/2016 - La vérification environnementale - outils de prévention et de concertation

Par Frédéric Dufault

Article vérification environnementale Enviro 3D conseils publie un nouvel article dans la revue Immobilier Commercial de ce mois-ci.

Après des discussions sur les études environnementales de site, nous abordons la question de la vérification environnementale, de son utilité et surtout des bienfaits de faire le suivi au niveau de nos risques environnementaux et l'importance de mettre en place de procédures claires et précises.

Enviro 3D conseils peut vous aider à ce niveau, contacter nous!

02/03/2016 - Article sur les différentes étapes d'une étude environnementale de site - article paru dans la Revue Immobilier Commercial

02/03/2016 - Article sur les différentes étapes d'une étude environnementale de site - article paru dans la Revue Immobilier Commercial

Par Frédéric Dufault

Enviro 3D conseils continue sa collaboration avec la revue Immobilier Commercial.

Dans son plus récent numéro, nous abordons le sujet des études environnementales de site, expliquant les différentes étapes, de la Phase I à la Phase V.

N'hésitez pas à communiquer avec nous pour toutes questions ou commentaires à ce sujet.

02/12/2015 - Article sur la qualité des sols - Enviro 3D débute une série de chronique sur l'environnement et l'urbanisme!

02/12/2015 - Article sur la qualité des sols - Enviro 3D débute une série de chronique sur l'environnement et l'urbanisme!

Bonjour,

La toute dernière édition du magazine Immobilier commercial termine l'année en beauté, avec une femme de tête, de cœur et d'action à la une : Annie Lemieux, présidente de LSR GesDev. Vous en apprendrez beaucoup sur elle, ses projets et la famille Lemieux, de très grands acteurs du secteur multirésidentiel. Un dossier spécial dédié aux grands locataires d'espaces commerciaux intéressera particulièrement les occupants de ce type d'espace. En plus de nos chroniques habituelles, nous saluons l'arrivée d'un nouveau chroniqueur, Frédéric Dufault, urbaniste, qui signe la première d'une série de chroniques sur l'environnement et l'urbanisme.

Bonne lecture!
L'équipe du magazine Immobilier commercial

06/11/2016 - Stratégie de développement durable du Gouvernement - Enviro 3D conseils peut vous aider à être proactif!

06/11/2016 - Stratégie de développement durable du Gouvernement - Enviro 3D conseils peut vous aider à être proactif!

Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 - « Cet outil important nous permettra d'intégrer davantage les principes du développement durable dans les activités du gouvernement du Québec » - Philippe Couillard

QUÉBEC, le 5 nov. 2015 /CNW Telbec/ - Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, a déposé ce matin à l'Assemblée nationale la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020. Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, David Heurtel, en compagnie du ministre des Finances, Carlos Leitão, de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique, Lucie Charlebois, et de son adjoint parlementaire et député de Maskinongé, Marc H. Plante, a procédé par la suite à son annonce.

« Par cette Stratégie gouvernementale de développement durable et les plans d'action qui en découleront dans les ministères et organismes, notre gouvernement démontre sa volonté de rester à l'avant-garde de la lutte contre les changements climatiques. En plus de favoriser l'innovation et le développement d'une économie plus verte au Québec, cette Stratégie fera rayonner notre démarche de développement durable au sein de la société québécoise. Nous devons bâtir un Québec plus vert, plus juste et plus prospère. C'est ensemble que nous devons donner l'exemple », a déclaré le premier ministre.

« Plus que jamais, nous devons nous mobiliser pour relever les défis associés à la lutte contre les changements climatiques. La modernisation du régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement, qui est en cours, s'inscrit d'ailleurs dans cette optique. Cette Stratégie 2015-2020 est un outil de cohérence gouvernementale qui nous permettra de lutter, ensemble, contre les changements climatiques afin d'assurer une qualité de vie à nos enfants », a déclaré le ministre Heurtel.

La Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 présente la vision, 8 orientations, et 27 objectifs du gouvernement, auxquels s'ajoutent des activités incontournables qui seront réalisées par plusieurs ministères et organismes.

Des chantiers pour prendre le virage nécessaire


Dans le cadre de cette Stratégie, le gouvernement innove en mettant sur pied six chantiers qui visent plusieurs ministères et organismes afin de catalyser leurs forces respectives et d'atteindre des objectifs concrets à court terme en matière de développement durable. Ces chantiers seront réalisés dans des secteurs aussi variés que la santé, la solidarité sociale, les changements climatiques, l'économie verte et responsable, l'innovation dans les collectivités, l'engagement des citoyens, l'éducation et la gouvernance de l'État.

Partie prenante du chantier sur l'économie verte et responsable, le ministre des Finances, Carlos Leitão, s'est engagé à déposer d'ici l'hiver 2017
une stratégie gouvernementale en matière d'écofiscalité qui présentera la vision, les enjeux, les orientations et les objectifs qui guideront l'administration publique dans son intégration de nouvelles mesures écofiscales au Québec.{/br}Pour ce faire, le ministre mettra sur pied dès cet hiver un groupe de travail pour l'appuyer dans sa démarche. « L'écofiscalité représente un moyen dynamique, innovateur et responsable pour l'avenir du Québec, et cela s'inscrit dans la logique du développement durable », a soutenu M. Leitão.

Le chantier intitulé Santé, solidarité sociale et adaptation aux changements climatiques, qui sera piloté par la ministre déléguée Lucie Charlebois, prévoit la mise sur pied de deux projets concrets, soitde continuer à soutenir des initiatives de lutte contre les îlots de chaleur en zones urbaines et d'élaborer la première politique québécoise sur la qualité de l'air.Ce chantier se fera en collaboration avec l'Institut national de santé publique du Québec, le MDDELCC et d'autres partenaires. « Il existe un lien étroit entre la santé, l'équité sociale et la qualité de l'environnement, et je suis fière que la nouvelle Stratégie gouvernementale de développement durable nous permette d'agir concrètement sur ces trois composantes », a ajouté Mme Charlebois.

Cette Stratégie vise entre autres à renforcer la gouvernance du développement durable dans l'administration publique. Elle ciblera plusieurs domaines, dont la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les transports, les bâtiments et les projets de construction et de rénovation de même que les politiques internes de gestion des contrats et d'acquisitions écoresponsables.

« La démarche du Québec s'inscrit dans une mouvance internationale impulsée par les Nations Unies en faveur du renforcement des cadres institutionnels pour le développement durable », a précisé M. H. Plante.

Rappelons que la Stratégie 2015-2020 a fait l'objet d'une consultation publique dans le cadre d'une commission parlementaire au début de l'année 2015. Ses objectifs touchent toutes les sphères d'activité du gouvernement et visent l'ensemble de la société québécoise. Ils permettront d'obtenir des résultats tangibles et mesurables à l'aide d'indicateurs, et de prendre le virage nécessaire pour modifier les modes de consommation et de développement au Québec. À la suite de l'adoption de cette Stratégie, tous les ministères et organismes visés par la Loi sur le développement durable devront élaborer des plans d'action afin d'atteindre les objectifs fixés.

La Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 et un feuillet d'information qui résume cette stratégie, les activités incontournables et les chantiers sont disponibles sur le site Web du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Notons qu'il s'agit de la deuxième stratégie gouvernementale en la matière depuis l'adoption de la Loi sur le développement durable en 2006.

22/10/2016 - Enviro 3D, une meilleure entreprise en environnement et urbanisme

22/10/2016 - Enviro 3D, une meilleure entreprise en environnement et urbanisme

Enviro 3D conseils inc et Frédéric réussissent le programme Mentors-mentorés en résidence, soit un atelier de formation en savoir-être et savoir-faire de plus de 35 heures avec la Chambre de Commerce et Industrie de la Rive Sud​!

Mentors et mentorés en résidence

15/10/2015 - Urbanisme - CCU et revue de littérature

15/10/2015 - Urbanisme - CCU et revue de littérature

Frédéric et Enviro 3D ont participé à la dernière édition de la revue Urbanité! Un numéro qui porte sur les Comités Consultatifs d'Urbanisme (CCU).

Un article résumé sur le livre "Manuel d'antispéculation immobilière" sous la direction de John Emmeus Davis a été produit pour ce numéro, en plus de la participation habituelle au comité de rédaction.

Numéro automne 2015 - Les comités consultatifs d'urbanisme

20/08/2015 - Un numéro sur la Gouvernance et l'urbanisme

20/08/2015 - Un numéro sur la Gouvernance et l'urbanisme

L'Ordre des Urbanistes du Québec vient de publier le numéro de l'été 2015 avec un dossier spécial sur la Gouvernance et territoires.

Enviro 3D conseils y a participé! Frédéric Dufault, membre du comité éditorial et du comité sur ce dossier spécial signe un article-entrevue avec la mairesse et présidente de l'UMQ, Mme Suzanne Roy. On y parle également de la formation sur les sols contaminés donnée récemment par Frédéric à des urbanistes.

On peut retrouver la version électronique de la revue:

11/04/2015 - Enviro 3D conseils inc - Gagnant local du Concours québécois en entrepreneuriat!

11/04/2015 - Enviro 3D conseils inc - Gagnant local du Concours québécois en entrepreneuriat!

Bonne nouvelle!

Nous sommes fiers d'annoncer qu'Enviro 3D conseils est gagnant dans la catégorie « Services aux entreprises » pour la MRC Marguerite d'Youville au concours québécois d'entrepreneuriat, édition 2015 (17e édition).

Le prochain événement se tiendra le 30 avril prochain à Valleyfield, pour la finale régionale de la Montérégie.

Merci à tous pour votre support et vos encouragements!

03/02/2015 - Nous sommes membres de la Chambre de commerce du Mont Bruno

03/02/2015 - Nous sommes membres de la Chambre de commerce du Mont Bruno

Nous sommes heureux de nous joindre à la Chambre de commerce du Mont-Bruno et participer à ses activités.
03/11/2014 - Bienvenue sur mon blog!

03/11/2014 - Bienvenue sur mon blog!

C'est ici que je partagerai mes réflexions sur des sujets qui m'importent et, qui sait, peut-être que je partagerai même des photos, des vidéos et des liens ainsi que d'autres contenus intéressants.

Si j'ai réussi à capter votre attention, faites-le moi savoir.

Version: 2.8.0